Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Administration communautaire
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- 1738
- Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
- Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
- Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
- Administration communautaire
Engagement d'une procédure contre le fermier des aides au sujet du vin vendu à pot et au détail : procès-verbal d'assemblée générale des habitants d'Auxerre par Edme-Jean Baudesson, maire perpétuel d'Auxerre.
Date : 16 février 1738
Cote : Feudiste 188 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : contributions indirectes
Personne : Baudesson, Edme-Jean (....-1756)
Lieu de conservation :
Archives municipales