Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
                    • Procédure devant la Cour des Aides, puis en cassation devant le Conseil du roi, contre Emmanuel-Théodose de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, engagiste des aides de la ville et du comté d’Auxerre, et Jean de Billy, fermier des aides au sujet des droits d’aides sur le vin vendu à pot et à détail
                      • Procédure devant la Cour des Aides
                        • Condamnation de Nicolas Robelot et Jean Marcilly, vignerons d'Auxerre, maintien des habitants d'Auxerre dans leur droit de vendre les vins de leur cru au détail dans leur maison en fournissant tables, sièges, pots et verres et défense faite aux fermier des aides de percevoir plus de 16 sols par muid de vin vendu à pot et au détail et d'user de violences pour la perception de leurs droits

Exemplaire manuscrit.

Date  : 23 mai 1705
Cote : Feudiste 187 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales