Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Procédures contre les engagistes et les fermiers des aides au sujet de la perception du droit de sol pour livre sur les marchandises et la draperie
                    • Procédure du cardinal de Bouillon devant le Conseil du roi pour rester en jouissance des droits de sol pour livre parisis, des 12 et des 6 deniers qui se doivent sur les draps dans l’élection d’Auxerre
                      • Confirmation du droit de sol pour livre au cardinal de Bouillon
                        • Exécution de l’arrêt du Conseil du 5 février 1684 permettant au cardinal de Bouillon la perception du droit de sol pour livre nonobstant l’opposition formulée par le maire et les échevins d’Auxerre

Premier exemplaire.

Date  : 6 octobre 1684
Cote : Feudiste 185 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales