Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
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          • Aides
            • Aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre
              • Aides engagées au vicomte de Turenne et à ses héritiers
                • Contentieux
                  • Procédures contre les engagistes et les fermiers des aides au sujet de la perception du droit de sol pour livre sur les marchandises et la draperie
                    • Procédure du cardinal de Bouillon devant le Conseil du roi pour rester en jouissance des droits de sol pour livre parisis, des 12 et des 6 deniers qui se doivent sur les draps dans l’élection d’Auxerre
                      • Confirmation du droit de sol pour livre au cardinal de Bouillon

Signification aux marchands drapiers d'Auxerre de l'arrêt du Conseil confirmant au cardinal de Bouillon la jouissance du droit de sol pour livre dans les élections d'Auxerre et de Vézelay : copie d'un arrêt du Conseil et d'un exploit de signification d'Étienne Le Tellier, fermier des aides de l'élection d'Auxerre, aux marchands drapiers d'Auxerre.

Date  : 5 février-3 juin 1684
Cote : Feudiste 185 n° 10
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Le Tellier, Étienne (.... 1683-1687 ....)
Organisme : Communauté des marchands drapiers, toiliers et merciers (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales