Notice descriptive

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                  • Contentieux relatifs à la perception des aides sur les vins
                    • Procédure devant la Cour des Aides contre Étienne Le Tellier, fermier des aides de l’élection d’Auxerre
                      • Documents relatifs à la perception des droits par Étienne Le Tellier

Remarques faites sur le registre des procès-verbaux et des composition du sieur Le Tellier : copie d'extraits du procès-verbal du commissaire délégué par arrêt de la Cour des Aides.

Date  : 18 juin 1687
Cote : Feudiste 183 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales