Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de l’élection de Tonnerre
              • Accord entre les habitants d’Auxerre et les fermiers des aides de l’élection de Tonnerre pour l’exemption du droit de huitième et de vingtième sur la vendange du cru des habitants d’Auxerre
                • Négociation d’un accord entre les habitants d’Auxerre et François Legendre, adjudicataire des fermes de l’élection de Tonnerre

Présentation d'une affaire au Conseil du roi par le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre contre François Legendre, adjudicataire des aides de l'élection de Tonnerre, afin d'obtenir que les habitants de l'élection d'Auxerre soient exemptés des droits de huitième et de vingtième pour le vin de leur cru issu de l'élection de Tonnerre : requête du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre au roi et à son Conseil.

Date  : 9 novembre 1670
Cote : Feudiste 182 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales