Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts indirects
          • Aides
            • Aides de l’élection de Tonnerre
              • Procédure contre Jean Le Comte et Philippe Guérin, fermiers généraux des aides de l’élection de Tonnerre et Claude Collot, au sujet de la perception des droits de huitième et de vingtième sur les vins issus des biens des habitants d’Auxerre situés dans l’élection de Tonnerre
                • Procédure devant les élus de l’élection de Tonnerre

Poursuite de la procédure en cours devant les élus de l'élection de Tonnerre entre Jean Le Comte et Philippe Guérin, fermiers généraux des aides de l'élection de Tonnerre, et Claude Collot, d'une part, aux habitants d'Auxerre, d'autre part : sentence du président, du lieutenant, des élus et des conseillers des aides de l'élection de Tonnerre.

Date  : 4 janvier 1620
Cote : Feudiste 180 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales