Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Police
      • Pouvoirs de police du corps de ville
        • Pouvoirs de police antérieurs à la réunion de l'office de lieutenant général de police au corps de ville

Police des manufactures.

Présentation du contenu :

Renvoi par le roi devant la juridiction des magistrats de la ville d'Auxerre de l'affaire relative aux saisies de pièces défectueuses opérées par Jacques Seguien, commis à l'inspection des manufactures de la province de Bourgogne, sur des marchands d'Auxerre : copie d'un arrêt du Conseil.

Date  : 22 octobre 1688
Cote : Feudiste 174 n° 18
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : manufacture
Personne : Seguien, Jacques
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu : Bourgogne (France ; province)
Lieu de conservation :

Archives municipales