Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Corps de ville
          • Élection des magistrats
            • Tenue des élections
              • Convocation de nouvelles élections

Demande, par l'agent de la communauté des marchands d'Auxerre, de convoquer une assemblée générale des habitants d'Auxerre pour faire exécuter un arrêt du Conseil invalidant les élections des sieurs Fernier et Froment aux charges d'échevins : arrêts du Conseil des 17 septembre 1668 et 21 octobre 1673, requête de l'agent de la communauté des marchands d'Auxerre au lieutenant général au bailliage et siège présidial d'Auxerre et conclusion du procureur du roi au bailliage et siège présidial d'Auxerre.

Date  : 17 septembre 1668-16 décembre 1673
Cote : Feudiste 174 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Fernier, Edme (.... 1668-1694 ....) / Froment, Roch
Organisme : France. Conseil du roi / Communauté des marchands (Auxerre) / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales