Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
      • Voies et moyens de communication terrestres
        • Routes et chemins
          • Construction et entretien des routes et chemins par les États de Bourgogne
            • Dispositions réglementaires prises par les États de Bourgogne

Défense faite aux communautés de Bourgogne de faire exécuter à prix d'argent les travaux sur les chemins auxquels elles sont tenues par corvée : ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne.

Date  : 4 novembre 1754
Cote : Feudiste 171 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 affiche, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu : Bourgogne (France ; province)
Lieu de conservation :

Archives municipales