Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
- Voies et moyens de communication terrestres
- Routes et chemins
- Construction et entretien des routes et chemins par les États de Bourgogne
- Dispositions réglementaires prises par les États de Bourgogne
- Construction et entretien des routes et chemins par les États de Bourgogne
- Routes et chemins
- Voies et moyens de communication terrestres
- Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
Interdiction faite aux cultivateurs de faire des sillons sur les bords des fossés des chemins : ordonnance des élus généraux des États de Bourgogne.
Date : 20 décembre 1740
Cote : Feudiste 171 n° 10
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. États (Bourgogne)
Lieu de conservation :
Archives municipales
