Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Gestion de la forêt, des voies terrestres et fluviales
      • Voies et moyens de communication terrestres
        • Routes et chemins
          • Construction et entretien des routes et chemins par les États de Bourgogne
            • Compétences des États de Bourgogne

Arrêt du Conseil et délibération des élus généraux des États pour l'enregistrement dudit arrêt.

Date  : 16 juillet-2 décembre 1727
Cote : Feudiste 171 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales