Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts seigneuriaux
- Impôts indirects
- Droit d'éminage
- Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
- Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
- Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
- Affermages du droit d’éminage par le maire et les échevins d’Auxerre
- Affermage en faveur de Nicolas Chapelin, bourgeois d’Auxerre
- Affermages du droit d’éminage par le maire et les échevins d’Auxerre
- Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
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Acquittement par l'adjudicataire et ses associés de la rente due par la ville à l'Hôpital de la Miséricorde
Présentation du contenu :
Paiement de 3 000 livres par an pour le restant de l'adjudication du droit d'éminage, moyennant décharge de 660 livres dues au receveur de l'hôtel de ville : obligation de Louise Cassin, veuve d'Edme Chapelain, de Nicolas Chapelin et de son épouse, en faveur des administrateurs de l'Hôpital de la Miséricorde de Paris.
Date : 10 août 1730
Cote : Feudiste 160 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Personne : Cassin, Louise / Chapelain, Edme (.... 1714-1730 .... ; bourgeois d'Auxerre ; marchand)
Lieu de conservation :
Archives municipales
