Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts seigneuriaux
- Impôts indirects
- Droit d'éminage
- Gestion du droit d’éminage par ses propriétaires
- Affermages et cession à rente par les administrateurs de l’Hôpital de la Miséricorde
- Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
- Contestation par les administrateurs de l’hôpital de la Miséricorde du bail à rente du droit d’éminage du 14 septembre 1691 et conclusion d’un nouveau contrat avec les habitants d'Auxerre
- Échanges d’arguments
- Contestation par les administrateurs de l’hôpital de la Miséricorde du bail à rente du droit d’éminage du 14 septembre 1691 et conclusion d’un nouveau contrat avec les habitants d'Auxerre
- Cession du droit d’éminage par bail à rente et administration du droit par le maire et les échevins d’Auxerre
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Notification au procureur du roi de l'hôtel de ville d'Auxerre d'une résolution des administrateurs de l'Hôpital de la Miséricorde relative à la rente due par la ville d'Auxerre pour le droit d'éminage : copie d'une lettre du sieur Arrault, administrateur de l'hôpital de la Miséricorde.
Date : 30 juin 1729
Cote : Feudiste 159 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Personne : Arrault, sieur (.... 1729 ....)
Organisme : Auxerre
Lieu de conservation :
Archives municipales
