Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts seigneuriaux
        • Impôts indirects
          • Droit d'éminage
            • Perception du droit d’éminage
              • Contentieux
                • Procédures entre l’Hôpital de la Miséricorde et les habitants de la ville d’Auxerre au sujet de la vente des grains et de l’exemption du droit d’éminage sur les grains du cru des habitants
                  • Appel de la sentence du lieutenant de la prévôté d’Auxerre devant le bailliage et siège présidial d’Auxerre
                    • Certificats d’exemption du droit d’éminage sur les grains du cru des habitants demandés par le maire et les échevins d’Auxerre à d’autres communautés

Exemption du droit d'éminage des habitants de Chablis : certificat du maire et des échevins de Chablis pour le maire, le gouverneur et les échevins d'Auxerre.

Date  : 20 mai 1688
Cote : Feudiste 158 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement.Papier.
Organisme : Chablis (Yonne)
Lieu : Chablis (Yonne, France)
Lieu de conservation :

Archives municipales