Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Police
- Pouvoirs de police du corps de ville
- Juridiction du siège de la police d'Auxerre
- Maintien de l'ordre public et réglementation
- Police économique
- Police des marchés
- Foire de la Madeleine
- Police des marchés
- Police économique
- Maintien de l'ordre public et réglementation
- Juridiction du siège de la police d'Auxerre
- Pouvoirs de police du corps de ville
- Police
Fixation des droits de place pour les marchands étalant durant les jours de foires leurs marchandises dans les galeries et bâtiments de l'Hôtel-Dieu : requête des administrateurs de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre au maire d'Auxerre, ordonnance de soit communiqué au procureur du roi, conclusions du substitut du procureur du roi, ordonnance du maire.
Date : 8 novembre 1735-17 mars 1736
Cote : Feudiste 149 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : champ de foire
Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)
Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Hôtel-Dieu de la Madeleine
Lieu de conservation :
Archives municipales