Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Police
- Pouvoirs de police du corps de ville
- Juridiction du siège de la police d'Auxerre
- Maintien de l'ordre public et réglementation
- Police économique
- Police des marchés
- Police des lieux de vente ordinaires
- Réglementation du fonctionnement et de l'usage de la halle aux grains
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Ordre donné aux habitants de la ruelle Bérault, située près de la halle aux grains, d'enlever les immondices et réglementation de l'accès à la halle des meuniers et des boulangers : requête des administrateurs de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre au maire d'Auxerre, ordonnance de soit communiqué au procureur du roi, conclusions du substitut du procureur du roi, ordonnance du maire.
Date : 24-30 septembre 1729
Cote : Feudiste 149 n° 10
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : Hôtel-Dieu de la Madeleine (Auxerre)
Lieu : Auxerre (Yonne, France) -- Ruelle Bérault / Auxerre, Halle des meuniers d' (Yonne, France) / Auxerre, Halle des boulangers d' (Yonne, France)
Lieu de conservation :
Archives municipales