Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Santé et assistance
- Hôtel-Dieu de la Madeleine
- Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
- Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Assignation de 1712
- Contestation par le maire et les échevins d'Auxerre de la nomination, par le chapitre de l'église cathédrale Saint-Étienne, de Gaspard Moreau, doyen de l'église cathédrale, comme administrateur ecclésiastique du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Appel devant le parlement de Paris de la sentence rendue par le lieutenant particulier du bailliage et siège présidial d'Auxerre le 31 octobre 1712
- Contestation par le maire et les échevins d'Auxerre de la nomination, par le chapitre de l'église cathédrale Saint-Étienne, de Gaspard Moreau, doyen de l'église cathédrale, comme administrateur ecclésiastique du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Assignation de 1712
- Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
- Hôtel-Dieu de la Madeleine
- Santé et assistance
Annulation de l'élection de Gaspard Moreau comme administrateur ecclésiastique du bureau de l'Hôtel-Dieu d'Auxerre et homologation de l'accord passé entre les échevins et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu le 10 novembre 1712 : arrêt du parlement de Paris.
Date : 1er août 1713
Cote : Feudiste 147 n° 31
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin.
Lieu de conservation :
Archives municipales
