Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Santé et assistance
- Hôtel-Dieu de la Madeleine
- Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
- Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Assignation de 1712
- Contestation par le maire et les échevins d'Auxerre de la nomination, par le chapitre de l'église cathédrale Saint-Étienne, de Gaspard Moreau, doyen de l'église cathédrale, comme administrateur ecclésiastique du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Appel devant le parlement de Paris de la sentence rendue par le lieutenant particulier du bailliage et siège présidial d'Auxerre le 31 octobre 1712
- Réponses aux arguments avancés par Gaspard Moreau au sujet de son rang au bureau de l'Hôtel-Dieu
- Réponse aux arguments avancés par Gaspard Moreau par mémoire du 24 janvier 1713 au sujet de son rang au bureau de l'Hôtel-Dieu
- Réponses aux arguments avancés par Gaspard Moreau au sujet de son rang au bureau de l'Hôtel-Dieu
- Appel devant le parlement de Paris de la sentence rendue par le lieutenant particulier du bailliage et siège présidial d'Auxerre le 31 octobre 1712
- Contestation par le maire et les échevins d'Auxerre de la nomination, par le chapitre de l'église cathédrale Saint-Étienne, de Gaspard Moreau, doyen de l'église cathédrale, comme administrateur ecclésiastique du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Assignation de 1712
- Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
- Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
- Hôtel-Dieu de la Madeleine
- Santé et assistance
Second mémoire.
Date : 3 février 1713
Cote : Feudiste 147 n° 27
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
