Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Santé et assistance
      • Hôtel-Dieu de la Madeleine
        • Contentieux entre le corps de ville et les administrateurs de l'Hôtel-Dieu de la Madeleine au sujet de l'administration de l'Hôtel-Dieu
          • Contentieux relatifs aux compétences du bureau de l'Hôtel-Dieu
            • Assignation de 1712
              • Obtention de lettres de commissions

Assignation des directeurs et des administrateurs de l'Hôtel-Dieu devant le parlement de Paris à la requête du maire et des échevins d'Auxerre, pour la conservation de leurs droits et prérogatives : lettres de commission du parlement de Paris.

Date  : 4 mai 1712
Cote : Feudiste 147 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales