Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
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      • Relations avec le clergé et les communautés religieuses d'Auxerre
        • Relations avec les communautés religieuses
          • Communautés masculines
            • Bénédictins de l'abbaye Saint-Germain
              • Règlement de droits seigneuriaux
                • Accords au sujet des droits seigneuriaux dus sur les biens cédés aux Jésuites

Renoncement par les religieux de l'abbaye Saint-Germain au procès et aux droits seigneuriaux auxquels ils prétendaient sur les acquisitions effectuées par le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre destinées à être unies au collège des Jésuites d'Auxerre, moyennant 372 livres et une rente annuelle de 10 livres pour le déchargement du droit d'homme vivant et mourant : transaction passée entre les religieux de l'abbaye Saint-Germain et le maire, les gouverneurs et échevins d'Auxerre.

Date  : 16 mars 1628
Cote : Feudiste 142 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : Collège Saint-Xiste (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales