Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Consultation des maires et des échevins de Mâcon et de Chalon-sur-Saône par le maire et les échevins d’Auxerre au sujet du paiement des octrois par les ecclésiastiques

Réponse du maire et des échevins de Châlon-sur-Saône : lettre du maire et des échevins de Chalon-sur-Saône au maire et aux échevins d'Auxerre.

Date  : 13 septembre 1713
Cote : Feudiste 140 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales