Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Consultation des maires et des échevins de Mâcon et de Chalon-sur-Saône par le maire et les échevins d’Auxerre au sujet du paiement des octrois par les ecclésiastiques
                • Réponse du maire et des échevins de Mâcon

Envoi au maire et aux échevins d'Auxerre d'une ordonnance conjointe du lieutenant général pour le roi en Bourgogne et de l'intendant de Bourgogne condamnant les ecclésiastiques de Mâcon au paiement des octrois : lettre du maire et des échevins de Mâcon.

Date  : 23 août 1713
Cote : Feudiste 140 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu : Bourgogne (France ; généralité)
Lieu de conservation :

Archives municipales