Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur de Michel Mutellé, maître boucher demeurant à Auxerre

Homologation de l'adjudication par les commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de Bourgogne : copie d'une ordonnance de Louis-Henri de Bourbon, gouverneur et lieutenant général pour le roi en Bourgogne et Bresse, et Arnaud de La Briffe, intendant en Bourgogne et Bresse, commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de Bourgogne.

Date  : 26 août 1735
Cote : Feudiste 130 n° 14
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Condé, Louis-Henri de Bourbon (1692-1740 ; prince de) / Labriffe, Pierre-Arnaud de (1678-1740)
Lieu de conservation :

Archives municipales