Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur des maîtres bouchers
                • Perception des droits par les maîtres bouchers d’Auxerre

Validation de la procédure d'établissement d'un règlement pour l'inspection aux boucheries : requête de la communauté des bouchers d'Auxerre aux commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés en Bourgogne, ordonnance de l'intendant de Bourgogne et déclaration des magistrats d'Auxerre.

Date  : 29 avril 1705
Cote : Feudiste 129 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Lieu de conservation :

Archives municipales