Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur des maîtres bouchers
                • Perception des droits par les maîtres bouchers d’Auxerre

Demande d'établissement d'un règlement pour la perception des droits d'inspecteurs aux boucheries : requête des maîtres bouchers d'Auxerre, ordonnance de l'intendant de Bourgogne et déclaration des magistrats d'Auxerre.

Date  : 4-26 mars 1705
Cote : Feudiste 129 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Lieu de conservation :

Archives municipales