Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur des maîtres bouchers
                • Propositions des maîtres bouchers

Soumission aux commissaires généraux pour les affaires des villes et communautés des provinces de Bourgogne et Bresse, du projet de cession à bail aux maîtres bouchers d'Auxerre de la perception des droits attribués à la charge d'inspecteurs aux boucheries : requête du maire, des gouverneurs et des échevins d'Auxerre aux commissaires pour les affaires des villes et communautés des provinces de Bourgogne et Bresse et ordonnance afférente de l'intendant de Bourgogne.

Date  : 10 janvier 1705
Cote : Feudiste 129 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Lieu de conservation :

Archives municipales