Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Droits appartenant à la communauté
            • Affermage des droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries
              • Affermage en faveur des maîtres bouchers
                • Publication du projet de cession de la perception des droits

Demande à l'intendant de permettre la cession des droits d'inspecteurs aux boucheries : requête du maire, des gouverneurs et des échevins d'Auxerre aux commissaires pour les affaires des villes et communautés des provinces de Bourgogne et Bresse, ordonnance afférente de l'intendant de Bourgogne.

Date  : 13 décembre 1704
Cote : Feudiste 129 n° 4
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Lieu de conservation :

Archives municipales