Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Contentieux devant le Conseil du roi au sujet de la perception de l’octroi de 2 deniers sur le pain blanc et mollet

Condamnation du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre dans un contentieux les opposant à la communauté des boulangers d'Auxerre, à faire vérifier l'état des dettes de la ville par le commissaire député de la province de Bourgogne dans un délai de trois mois, sous peine d'interdiction de poursuivre la levée de l'octroi sur le pain blanc et mollet : copie d'un arrêt du Conseil.

Date  : 23 avril 1661
Cote : Feudiste 126 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : Communauté des boulangers (Auxerre)
Lieu de conservation :

Archives municipales