Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Biens de la communauté
      • Entretien et gestion des biens de la communauté
        • Gestion foncière et immobilière

Contentieux sur des questions foncières.

Présentation du contenu :

Saisie du lieutenant général du bailliage et siège présidial par le corps de ville contre des particuliers ayant emblavé des terres de la communauté situées aux Balais sur lesquelles ils avaient des usages : copie d'une conclusion du corps de ville.

Date  : 21 juillet 1689
Cote : Feudiste 112 n° 9
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : délit d'usage / droits d'usage
Organisme : France. Bailliage et siège présidial (Auxerre)
Lieu : Les Balais (Auxerre, Yonne, France)
Lieu de conservation :

Archives municipales