Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Bailliage d’Auxerre
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Contribution du corps de ville aux procès menés par les officiers du bailliage et siège présidial d’Auxerre devant le parlement de Paris contre le duc de Nevers et les officiers de la baronnie de Donzy
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Confirmation, par le parlement de Paris, de la juridiction des officiers du bailliage d'Auxerre sur la baronnie de Donzy ainsi que sur les justiciables de Châtel-Censoir et condamnation de Philippe-Jules Mazarini-Mancini, duc de Nevers, des officiers du bailliage de Donzy et de Charles Guillier de Mons, lieutenant général au bailliage de Nevers : arrêt du parlement de Paris.
Date : 11 août 1745
Cote : Feudiste 109 n° 8
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Mazarini-Mancini, Philippe-Jules (1676-1768) / Guillier de Mons, Charles
Lieu : Châtel-Censoir (Yonne, France) / Donzy (Nièvre, France ; baronnie)
Lieu de conservation :
Archives municipales
