Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Relations avec le pouvoir royal
- Relations avec les juridictions royales
- Bailliage d’Auxerre
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Contribution du corps de ville aux procès menés par les officiers du bailliage et siège présidial d’Auxerre devant le parlement de Paris contre le duc de Nevers et les officiers de la baronnie de Donzy
- Participation du corps de ville à la procédure
- Contribution du corps de ville aux procès menés par les officiers du bailliage et siège présidial d’Auxerre devant le parlement de Paris contre le duc de Nevers et les officiers de la baronnie de Donzy
- Relations avec les conseillers au bailliage et siège présidial
- Relations des habitants d’Auxerre avec le bailliage, puis avec le bailliage et siège présidial d’Auxerre
- Bailliage d’Auxerre
- Relations avec les juridictions royales
- Relations avec le pouvoir royal
Approbation par le corps de ville de la poursuite du procès pendant au parlement de Paris contre le duc de Nevers et opposition à l'obtention de lettres d'érection en pairie de la seignerie de Donzy.
Date : 23 avril 1693
Cote : Feudiste 109 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
