Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de receveur des deniers communs et offices associés
            • Office de receveur des deniers patrimoniaux
              • Droits de quittance attribués aux offices de commis à la recette des deniers communs et d’octroi et de receveur des deniers patrimoniaux, dons et octrois

Règlement de 150 livres par le maire, les échevins, habitants et communauté d'Auxerre pour jouir des droits de quittance attribués aux offices de commis à la recette des deniers communs et d'octroi et de receveur des deniers patrimoniaux, dons et octrois : quittance de finance du trésorier des revenus casuels en faveur du maire, des échevins et habitants d'Auxerre.

Date  : 15 avril 1696
Cote : Feudiste 103 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales