Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts royaux
        • Impôts directs
          • Impositions ponctuelles
            • Levée de 3 600 livres pour l’exemption d’un droit de confirmation sur les foires et marchés et pour l’extinction des droits sur les offices de mesureur de grain

Ordre donné aux collecteurs de la ville d'Auxerre d'effectuer la collecte des sommes dues par la ville pour l'exemption du droit de confirmation sur les foires et marchés et pour l'extinction des droits sur les offices de mesureur de grain, selon le rôle dressé : requête des magistrats d'Auxerre et ordonnance de l'intendant.

Date  : 27 mai 1700
Cote : Feudiste 102 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : Auxerre
Lieu de conservation :

Archives municipales