Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de receveur des deniers communs et offices associés
            • Offices de conseiller trésorier, receveur des deniers, biens et revenus patrimoniaux et d’octroi
              • Création des offices de receveur et contrôleur des octrois et receveurs patrimoniaux

Suppression et nouvelle création des offices de receveurs et contrôleurs des octrois et receveurs patrimoniaux : édit de Louis XV.

Date  : juin 1725
Cote : Feudiste 99 n° 27
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Lieu de conservation :

Archives municipales