Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Administration communautaire
- Organes représentatifs permanents de la communauté
- Affaires relatives aux offices d’administration municipale
- Offices de receveur des deniers communs et offices associés
- Office de receveur alternatif et triennal des deniers et revenus patrimoniaux
- Offices de receveur des deniers communs et offices associés
- Affaires relatives aux offices d’administration municipale
- Organes représentatifs permanents de la communauté
- Administration communautaire
Notification au maire, aux échevins et aux habitants d'Auxerre de la somme de 16 280 livres à payer pour faire exercer les fonctions des offices de receveur des revenus, communs, patrimoniaux et d'octrois et pour la réunion au corps de la communauté de l'office de receveur alternatif et triennal des revenus communs et patrimoniaux créé par édit de mars 1704 : édits de Louis XIV, arrêt du Conseil, ordonnance d'Anne Pinon, intendant en Bourgogne et Bresse, extrait de rôle et exploit d'huissier.
Date : janvier 1709 - 5 mars 1710
Cote : Feudiste 99 n° 24
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France) / Pinon de Quincy, Anne (....-1721)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales
