Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Office de contrôleur du greffe de l’hôtel de ville, du greffe de l’écritoire et de commissaire aux revues et gens de guerre

Notification au maire et aux échevins d'Auxerre du montant de la finance à payer pour la réunion au corps de la communauté des offices de contrôleur des greffes des hôtels de ville, des greffes de l'écritoire et des commissaires aux revues et logement des gens de guerre, créés par édit de janvier 1704, montant à 5 200 livres : arrêt du Conseil, ordonnances d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, extrait de rôle et exploit d'huissier.

Date  : 28 juin-1er septembre 1704
Cote : Feudiste 99 n° 18
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :

Archives municipales