Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale
          • Offices de receveur des deniers communs et offices associés
            • Office de receveur alternatif et triennal des deniers et revenus patrimoniaux

Notification au maire et aux échevins d'Auxerre, propriétaires de l'office de receveur ancien des deniers et revenus patrimoniaux, du montant de la finance, s'élevant à 12 750 livres, due pour l'union à leur office de la moitié de l'office alternatif et triennal de receveur patrimonial créé par édit de mars 1704 : extrait de rôle, ordonnance d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse, et exploit d'huissier.

Date  : 24 juin-19 juillet 1704
Cote : Feudiste 99 n° 17
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Lieu de conservation :

Archives municipales