Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit des États de Bourgogne
- Impositions pour le rachat d’offices
- Rachat des offices de jurés experts priseurs, arpenteurs et greffiers de l'écritoire
- Impositions pour le rachat d’offices
- Impôts perçus au profit des États de Bourgogne
- Impôts
Levée 922 000 livres sur les communautés de Bourgogne pour le remboursement proposé par les États de Bourgogne de la finance des offices de jurés experts arpenteurs et greffiers de l'écritoire : arrêt du Conseil.
Date : 10 août 1700
Cote : Feudiste 99 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales
