Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Organes représentatifs permanents de la communauté
        • Affaires relatives aux offices d’administration municipale

Offices de conseiller garde-scel

Présentation du contenu :

Notification au maire et aux échevins d'Auxerre par l'intendant en Bourgogne et Bresse du montant de la finance pour la réunion des offices de conseillers gardes-scels créés par édit de novembre 1696 s'élevant à 5 000 livres de principal : lettre d'Antoine-François Ferrand, intendant en Bourgogne et Bresse.

Date  : 18 avril 1700
Cote : Feudiste 99 n° 11
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Ferrand, François-Antoine (1657-1731)
Lieu de conservation :

Archives municipales