Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Administration communautaire
      • Assemblées générales des habitants d’Auxerre et assemblées de notables
        • Actes d’assemblées générales et d’assemblées de notables
          • Minutes et copies isolées des procès-verbaux d’assemblées
            • 1698

Demande de remboursement de l'octroi de 3 sols et 5 sols sur le vin passant dessus et dessous le pont d'Auxerre, le pertuis de la Chaîne et de Monéteau ; établissement des vigniers ; opposition à la réalisation d'inventaires par le fermier des aides ; suppression du droit de 10 sols par bouchon pour cri de vin : procès-verbaux d'une assemblée de notables et d'une assemblée générale des habitants d'Auxerre par Edme Dormoy, gouverneur du fait commun.

Date  : 9-13 juillet 1698
Cote : Feudiste 80 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Sujet : octroi / garde particulier
Personne : Dormoy, Edme (.... 1697-1699 ....)
Lieu de conservation :

Archives municipales