Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Procédure au Conseil du roi contre le corps des marchands de vin de Paris exigeant d’être exemptés du paiement des octrois de 3 sols et de 5 sols par muid de vin passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau et d’être remboursés des droits perçus depuis l’établissement desdits octrois
- Pièces de procédure entre les parties
- Procédure au Conseil du roi contre le corps des marchands de vin de Paris exigeant d’être exemptés du paiement des octrois de 3 sols et de 5 sols par muid de vin passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau et d’être remboursés des droits perçus depuis l’établissement desdits octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Réponse à une requête d'introduction du maire et des échevins de Vermenton : requête du maire et des échevins d'Auxerre au roi et au Conseil.
Date : 13-15 mars 1698
Cote : Feudiste 64 n° 7
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : Vermenton (Yonne)
Lieu : Vermenton (Yonne, France)
Lieu de conservation :
Archives municipales
