Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Procédure au Conseil du roi contre le corps des marchands de vin de Paris exigeant d’être exemptés du paiement des octrois de 3 sols et de 5 sols par muid de vin passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau et d’être remboursés des droits perçus depuis l’établissement desdits octrois
- Pièces de procédure entre les parties
- Apport d'arguments contre les maîtres et gardes des marchands de vins de Paris
- Pièces de procédure entre les parties
- Procédure au Conseil du roi contre le corps des marchands de vin de Paris exigeant d’être exemptés du paiement des octrois de 3 sols et de 5 sols par muid de vin passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et les pertuis de la Chaîne et de Monéteau et d’être remboursés des droits perçus depuis l’établissement desdits octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Octrois
- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Première requête.
Date : 31 janvier 1698
Cote : Feudiste 64 n° 5
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :
Archives municipales
