Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Impôts
      • Impôts perçus au profit de la communauté
        • Impôts indirects
          • Octrois
            • Contentieux et transactions sur les octrois
              • Contentieux devant le Conseil du roi au sujet de la perception d’un octroi de 20 sols par muid de cendre passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et par le pertuis de la Chaîne auprès des marchands de cendre de Paris

Demande du maire et des échevins d'être déchargés de leur condamnation et qu'à l'avenir les arrêts du Conseil des 27 février et 22 août [1641] s'appliquent aux marchands cendriers de Paris : copie d'une requête du maire, du gouverneur et des échevins d'Auxerre au roi et à son Conseil.

Cote : Feudiste 61 n° 2
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales