Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Impôts
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts indirects
- Octrois
- Contentieux et transactions sur les octrois
- Contentieux devant le Conseil du roi au sujet de la perception d’un octroi de 20 sols par muid de cendre passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et par le pertuis de la Chaîne auprès des marchands de cendre de Paris
- Contentieux et transactions sur les octrois
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- Impôts indirects
- Impôts perçus au profit de la communauté
- Impôts
Signification au maire et aux échevins d'Auxerre d'un arrêt du Conseil interdisant à Ithier Le Roy, commis à la levée d'un octroi de 20 sols par pièce de cendre passant par Auxerre, de procéder à cette levée sur les marchands de cendre de Paris : copie d'un arrêt du Conseil, d'une commission pour la signification de l'arrêt et exploit de signification de l'arrêt au maire et aux échevins d'Auxerre.
Date : 13-19 août 1641
Cote : Feudiste 61 n° 1
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Le Roy, Ithier
Lieu de conservation :
Archives municipales
