Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Affaires militaires
      • Contentieux des habitants d'Auxerre devant le Conseil contre le lieutenant en la prévôté de l'Hôtel et les archers des gardes du roi
        • Procédures relatives au versement d'une pension annuelle de 300 livres à Pierre Maubert, sieur de Belleville
          • Extinction de la pension

Paiement par le receveur d'Auxerre de la pension viagère de 300 livres due par les habitants d'Auxerre à Pierre Malbeste, sieur de Belleville, sur présentation de ce dernier à Auxerre, et proposition de suppression de ladite pension moyennant 900 livres : copie d'une ordonnance de Louis de Bourbon, gouverneur et lieutenant général de Bourgogne, et de Claude Bouchu, intendant de Bourgogne, commissaires pour l'application des lettres patentes du 11 juin 1668.

Date  : 19 novembre 1670
Cote : Feudiste 33 n° 13
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Personne : Condé, Louis 2 de Bourbon (1621-1686 ; prince de) / Bouchu, Claude
Lieu de conservation :

Archives municipales