Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Affaires militaires
- Contentieux des habitants d'Auxerre devant le Conseil contre le lieutenant en la prévôté de l'Hôtel et les archers des gardes du roi
- Procédures relatives au versement d'une pension annuelle de 300 livres à Pierre Maubert, sieur de Belleville
- Contentieux des habitants d'Auxerre devant le Conseil contre le lieutenant en la prévôté de l'Hôtel et les archers des gardes du roi
- Affaires militaires
Condamnation des habitants de la ville d'Auxerre à verser à Jacques Maubert, sieur de Belleville, ancien archer des gardes du corps du roi, la pension annuelle qui lui est due en vertu de l'arrêt du Conseil du 25 novembre 1629 : arrêt du Conseil.
Date : 22 novembre 1639
Cote : Feudiste 33 n° 6
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Organisme : France. Conseil du roi
Lieu de conservation :
Archives municipales
