Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Relations avec le pouvoir royal
      • Relations avec les juridictions royales
        • Élection d’Auxerre
          • Procédures et réglementation des attributions des élus de l’élection d’Auxerre en matière de tailles et d’impositions
            • Contestation par le maire et les échevins d’Auxerre devant la Cour des Aides des droits exigés par les élus de l’élection d’Auxerre à l’occasion du département des impositions

Réception par la Cour des Aides de la cause présentée par le maire, le gouverneur et les échevins et condamnation des élus de l'élection d'Auxerre à présenter les titres en vertu desquels ils prétendent jouir des droits qu'ils perçoivent pour le département des impositions : arrêt de la Cour des Aides.

Date  : 31 mars 1651
Cote : Feudiste 25 n° 12
Caractéristiques matérielles : 1 cahier, 1 chemise de conditionnement. Parchemin, papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales