Notice descriptive
- Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
- Participation aux États de Bourgogne
- Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
- Justification par la ville d’Auxerre du paiement des impositions et des sommes départies par les États de Bourgogne
- Paiement d’octrois concédés par les États de Bourgogne au roi
- Octroi de 1587
- Imposition de l'élection d'Auxerre à hauteur de 2 550 écus pour partie de 16 666 écus 2 tiers d'octrois en faveur du roi et pour les dons destinés aux officiers royaux et aux dépenses de la province, consentis par les États du duché de Bourgogne, comtés de Charolais, Mâconnais, Auxerrois, bailliage et élection de Bar-sur-Seine et pays adjacents, et répartition de l'imposition dans l'élection d'Auxerre
- Octroi de 1587
- Paiement d’octrois concédés par les États de Bourgogne au roi
- Justification par la ville d’Auxerre du paiement des impositions et des sommes départies par les États de Bourgogne
- Procédures menées par les habitants d’Auxerre en vue de leur inscription à la roue des États de Bourgogne
- Participation aux États de Bourgogne
Copie du procès-verbal de département des élus de l'élection d'Auxerre.
Date : 2 octobre 1587
Cote : Feudiste 24 n° 14
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Organisme : France. Élection (Auxerre)
Lieu de conservation :
Archives municipales
