Notice descriptive

  • Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre
    • Agriculture, industrie et commerce
      • Chasse
        • Droit de chasse des habitants d'Auxerre
          • Contentieux devant la Table de marbre au sujet de l'exercice du droit de chasse des habitants d'Auxerre dans les environs de la ville
            • Procès par Jeanne de Hautemer, veuve de Claude d'Étampes, baron de La Ferté et de Villefargeau, devant la Table de marbre siégeant en dernier ressort

Condamnation du maire, des gouverneurs et échevins d'Auxerre aux dépens à 1 918 livres 6 sols 6 deniers tournois en faveur de Jeanne de Hautemer, veuve de Claude d'Étampes, baron de La Ferté et de Villefargeau : sentence des juges en dernier ressort des eaux et forêts de France au siège de la Table de marbre du Palais.

Date  : 15 juillet 1606
Cote : Feudiste 21 n° 3
Caractéristiques matérielles : 1 pièce, 1 chemise de conditionnement. Papier.
Lieu de conservation :

Archives municipales